La location et les obligations de diagnostics immobiliers

Une location immobilière doit être décente, c’est-à-dire avoir au minimum 9m² de surface habitable avec au moins une pièce principale, ne pas être dangereuse pour la santé de l'occupant et disposer de certaines installations comme le chauffage, l'alimentation en eau potable ou encore un petit coin cuisine.

Un détecteur de fumée en état de marche doit aussi être installé.

Ensuite, il faut pratiquer divers diagnostics immobiliers à présenter au locataire au moment de la signature du bail.

Les essentiels sont le DPE et le mesurage Loi Boutin.

D'autres diagnostics seront à effectuer si les critères d'accomplissement sont présents ; il s'agit de l'ERNMT, du diagnostic plomb et du diagnostic amiante.

Les diagnostics gaz ou électricité vont bientôt agrandir cette liste.

Enfin, il est primordial d'effectuer un état des lieux contradictoire.

Les deux parties doivent être présentes et être d'accord sur le contenu sinon il faudra faire appel à un huissier et les frais seront partagés.

Cet état des lieux doit être effectué de jour si possible afin de bien voir les éventuels impacts déjà présents.

Le locataire a 10 jours après son entrée pour signifier au bailleur un élément non vu lors de l'établissement du bail.

En ce qui concerne le chauffage, il peut avertir le bailleur durant le premier mois d'utilisation.